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Très important ! Tous les relevés d'actes ayant même référence et portant sur une même commune vous sont délivrés pour le prix D'UN SEUL RELEVE D'ACTE : c'est toute la puissance du système que de vous proposer GRATUITEMENT tous les relevés d'actes dont les noms sont à consonnances identiques pour une année donnée. Merci d'en tenir compte avant de faire toute réclamation !

Conservez précieusement l'adresse de cette page. En y revenant régulièrement, vous pourrez trouver des compléments d'information au fur et à mesure des mises à jour des tables par les cercles.

Si vous constatez des commandes d'actes en doublon, ne vous inquiétez pas : le système effectue un remboursement automatique en léger différé (inférieur à 20 minutes) sur tous les actes en doublons commandés depuis les 12 derniers mois.

Il n'y a pas d'autres informations. Ce(s) relevé(s) d'actes ne font pas l'objet d'envoi supplémentaire par la Poste.

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