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Index National des Associations Fédérées (INDAF)

Les types d'actes

Sigle Type d'acte Classe
A Abjuration Divers
AC Acte civil Divers
AJ Acte judiciaire Divers
AR Acte religieux Divers
B Baptême Naissance
Bans Bans de mariage Mariage
CM Contrat de mariage Mariage
CO Congé Divers
CR Compte-rendu de notaire Divers
CS Carte de sûreté Divers
D Décès Décès
DI Divorce Mariage
DIS Dissolution de notaire Divers
DN Donation Divers
DOT Contrat d'échange de biens Divers
F Fiançailles Mariage
IAD Inventaire après décès Divers
M Mariage Mariage
Mo Monument aux Morts Divers
N Naissance Naissance
NOT Acte notarié Divers
PAR Partage Divers
PER Permission Mariage
PP Passeport pour l'intérieur Divers
PR Promesse de mariage Mariage
PU Publication de mariage Mariage
R Recensement Divers
Réa Réhabilitation Divers
RM Remise de mariage Mariage
S Sépulture Décès
TB Table décennale des baptêmes Naissance
TD Table décennale des décès Décès
TN Table décennale des naissances Naissance
TM Table décennale des mariages Mariage
TS Table décennale des sépultures Décès
TST Testament Divers
V Reconstitution état civil Divers
VT Vente Divers
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