Les présentes conditions décrivent les droits et obligations des utilisateurs du service "Bigenet" et constitue le contrat passé entre les utilisateurs inscrits et la société Triatel, hébergeur du site "Bigenet".
Le service "Bigenet" propose la consultation en ligne d'une base de données de relevés d'actes d'état-civil mise en place par la société Triatel d'après les données fournies par la Fédération Française de Généalogie (FFG) qui regroupe et contrôle les données en provenance des associations généalogiques membres de la FFG. Ce service est accessible à partir des noms de domaine www.bigenet.fr et bigenet.org.
Un moteur de recherche unique permet la consultation gratuite de l'index national (patronymes, année et département figurant dans les relevés d'actes).
Il existe deux catégories d'utilisateurs du service "Bigenet" :
L'inscription est un service en ligne qui permet de créer un compte personnel (porte-monnaie électronique). Un utilisateur est inscrit sur le site lorsqu'il a rempli le formulaire d'inscription et approuvé les présentes conditions générales de ventes. L'utilisateur accepte les présentes conditions en cliquant sur le bouton de confirmation à la fin du formulaire d'inscription. Seuls les utilisateurs ayant clairement rempli le formulaire comportant les informations demandées par "Bigenet", ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti au présent contrat, peuvent être inscrits sur le service "Bigenet" et bénéficier des services proposés. L'utilisateur inscrit au service "Bigenet" est caractérisé d'un commun accord entre lui-même et "Bigenet" par son adresse email et un mot de passe personnel et confidentiel. L'accès par l'utilisateur au service "Bigenet" nécessite l'utilisation de l'email et du mot de passe choisi par l'utilisateur. L'utilisateur inscrit est seul responsable de l'utilisation de son adresse email et de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Tout compte personnel d'un utilisateur inscrit au service "Bigenet" a une durée minimum de 12 mois. La validité de ce compte est prolongée automatiquement à chaque nouvelle utilisation pour une nouvelle période de 12 mois. Autrement dit, un compte personnel non utilisé sur une période excédant 12 mois est automatiquement supprimé.
Toute période commencée ne peut être remboursée ni annulée.
Le compte de l'utilisateur pourra être supprimé sans préavis ni remboursement si son adresse e-mail n'est plus valide.
Les relevés d'actes commandés par un utilisateur inscrit au service "Bigenet" sont conservés pendant 24 mois. L'utilisateur y aura accès librement et gratuitement. Aucun remboursement ne pourra être consenti pour les relevés d'actes antérieurs à cette période.
Il appartient donc à l'utilisateur d'imprimer sans tarder les relevés d'actes qu'il aura commandés.
Les utilisateurs du service "Bigenet" s'interdisent de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les services du site.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par l'utilisateur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
TRIATEL